Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – IDD&CO

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet accessible à l’adresse https://id-dco.com (ci-après le « Site ») sur la nature des données personnelles collectées, les finalités de traitement, les bases légales afférentes, les durées de conservation, les destinataires des données ainsi que les droits des utilisateurs conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est IDD&CO, entreprise individuelle représentée par son exploitant, domiciliée au 6, rue André Gide, 75015 Paris, France. Contact : contact@id-dco.com.

3. Données collectées

Sont notamment collectées les données suivantes : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement (numéro de carte bancaire via prestataire sécurisé), adresse IP, identifiants de session, informations sur le navigateur, le système d’exploitation, le terminal, les pages consultées, la durée de visite, les clics, le parcours de navigation, le site référent, le moteur de recherche utilisé, ainsi que tout échange réalisé avec le support client.

La collecte des données intervient notamment lors de la navigation sur le Site, la passation de commande, l’inscription à la newsletter, l’envoi d’un message via le formulaire de contact, ou lors de l’acceptation de cookies.

4. Finalités et bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés ont pour base légale :

– L’exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD), pour le traitement des commandes, la gestion de la livraison, la facturation, le service après-vente et les retours ;

– Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c RGPD), notamment en matière de conservation des factures ou de lutte contre la fraude ;

– L’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f RGPD), notamment pour la sécurité du site, les statistiques internes, l’amélioration continue des services, et l’optimisation de l’expérience utilisateur ;

– Le consentement (article 6.1.a RGPD), pour l’envoi de newsletters, la prospection commerciale par voie électronique, l’utilisation de cookies soumis à consentement, et la publicité ciblée.

5. Durée de conservation

Les données relatives à la gestion des commandes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée des durées légales applicables (ex. obligations comptables : 10 ans). Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. Les données de navigation sont conservées pendant 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL. Les données collectées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont susceptibles d’être transmises uniquement aux services internes habilités, ainsi qu’aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, strictement nécessaires à la réalisation des finalités précitées. À titre indicatif non exhaustif, les prestataires suivants peuvent être destinataires des données : Shopify (hébergement, CMS), Google (Analytics, Ads), prestataires logistiques, transporteurs, prestataires de paiement (Stripe, PayPal), plateformes publicitaires (Meta, Bing, etc.), outils CRM ou email marketing. Tous les sous-traitants s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément au RGPD.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne, notamment vers le Canada et les États-Unis via l’utilisation de la plateforme Shopify, Google, Meta, ou autres prestataires situés hors UE. Ces transferts s’opèrent dans le cadre de garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD, notamment l’adoption de Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne, ou la reconnaissance d’une décision d’adéquation. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande adressée à l’adresse mentionnée ci-dessus.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise différents types de cookies. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur. D’autres cookies (publicité, mesure d’audience, personnalisation, etc.) sont déposés uniquement après recueil du consentement exprès de l’utilisateur via un bandeau conforme aux exigences de la CNIL. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou paramétrer ses choix via le bandeau prévu à cet effet. La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois à compter du dépôt.

9. Sécurité

Le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, incluant le chiffrement des communications, la pseudonymisation lorsque cela est possible, la restriction des accès, et la contractualisation avec les sous-traitants. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, une notification sera adressée à la CNIL dans un délai de 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD. Si le risque est élevé, les personnes concernées seront également informées sans délai injustifié.

10. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée produisant des effets juridiques. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : sofirek.ecommerce@gmail.com. Un justificatif d’identité pourra être exigé. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois, sauf prorogation dans les cas complexes. L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

11. Limitation d’âge

La passation de commande sur le Site est réservée aux personnes majeures de 18 ans révolus. Toute commande effectuée par un mineur est réputée avoir été autorisée par un représentant légal. En validant une commande, l’utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter ou être valablement autorisé.

12. Modification de la politique

La présente politique est susceptible d’être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle accessible à l’adresse suivante : https://id-dco.com/pages/politique-de-confidentialite. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.

13. Contact

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter par courriel à contact@id-dco.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : IDD&CO, 6 rue André Gide, 75015 Paris, France.